S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 8.7.8 Versions de la disposition

2012-09-01

8.7.8. Toute voie de circulation dans un chantier souterrain doit être pourvue de refuge:

a)  si elle ne dispose pas, au passage d’une pièce d’équipement roulant sur voie ferrée ou dirigée au moyen d’un système de guidage, d’un espace libre minimal de 500 mm entre la plus grande largeur de l’équipement et la paroi de chaque côté de l’équipement ou d’un espace libre de 600 mm sur un seul côté de l’équipement;

b)  si la largeur de la voie de circulation ne dépasse pas d’au moins 1,5 m la largeur des pièces d’équipement roulant sans voie ferrée.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.8.